5 juin 2017

Le pouvoir législatif en France


2017 est une année électorale puisque trois élections seront célébrées au cours de l'année :
  • l’élection présidentielle qui a eu lieu le 23 avril et  le 7 mai 2017 (Voir post du 27 mars);
  • les élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

  • les élections sénatoriales pour renouveler 170 sièges, presque la moitié des 348 sénateurs. Elles auront lieu le dimanche 24 septembre 2017.



Les prochaines élections législatives peuvent être à nouveau l’occasion de sensibiliser les élèves à l'actualité et de leur faire découvrir ou redécouvrir les principales institutions de la République française, notamment celles qui concernent le pouvoir législatif.

Voici une sélection de ressources et quelques activités pour introduire et/ou aborder l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques de la Ve République et plus spécifiquement le Parlement.




LES RESSOURCES

 1. La séparation des pouvoirs
  • Ressource 1.1 - Fiche exposé de Mon Quotidien « Une Constitution qui sépare les pouvoirs »
Source : Mon Quotidien






2. Le pouvoir législatif : le Parlement

Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité du gouvernement. Il est bicaméral, c'est-à-dire qu'il est composé de deux chambres :
  • le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs.
  • l’Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale.

  • Ressource 2.1 - Fiche exposé « » Le Parlement, c'est quoi ?
Source : Mon Quotidien

  • Ressources 2.2 - Vidéos Politique mode d'emploi de Francetv Éducation (vidéos d'environ 4 minutes, accompagnées de quiz)


3.  Le parcours d'une loi

En France, les lois sont votées par les députés et les sénateurs, c'est à dire, par les représentants des citoyens et des citoyennes. Mais avant qu'une loi soit appliquée, il y a de nombreuses étapes à respecter, c'est pourquoi la durée d'élaboration d'une loi peut être assez longue.
Les documents suivants illustrent ces étapes.
  • Ressource 3.1 - Fiche exposé de Mon quotidien «Le vote d'une loi par le Parlement »
Fiche exposé de Mon Quotidien
Source : Mon Quotidien

  • Ressource 3.2 - La procédure d'une loi.
La procédure législative  - © lelivrescolaire.fr
On peut utiliser des schémas beaucoup plus simples qui ne décrivent que les principales étapes de l'élaboration d'une loi :  Les grandes étapes du parcours d'une loi (Site lelivrescolaire) ou Le cheminement d'une loi (Site Ça m'intéresse)







Les prochaines élections législatives servent à élire les futurs députés qui siégeront à l’Assemblée nationale. Quel est leur rôle et leur place dans le processus législatif ? Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ? Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Quelles procédures permettent au gouvernement d’accélérer les discussions du Parlement, voire de les éviter, afin de faire adopter un texte de loi plus rapidement ? Dessine-moi la société fait le point. (Le Monde)




4. Les élections législatives
  • Infographie
Source : Ville de Brie Comt Robert





ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

Quelques pistes d'activités
  • Système politique français (à partir du niveau B1) Diviser la classe en groupes et distribuer une ressource différente à chaque membre du groupe [Ressources 1.1 - (1.2) - 2.1 ou  (2.2)]
  • Création d'un QCM : les élèves créent un QCM collectif d'au moins 10 questions ( 3 à 5 questions par document). Les groupes échangent leur QCM.
  • QCM : les élèves répondent aux questions du questionnaire de leurs camarades ou bien d'un des quiz proposés pour vérifier leurs connaissances et la compréhension écrite des documents.

  • On peut inviter les élèves à travailler collaborativement pour comparer le système politique français à celui de leur pays : Y a-t-il une constitution ? Instaure-t-elle la séparation des pouvoirs ? Lesquels ? Si cela est possible, comparer le fonctionnement des principales institutions, le parcours d'une loi ... Fournir un tableau vierge à remplir pour rendre la tâche plus facile.
  • Parcours d'une loi.
  • En binômes, répondre aux questions du QCM après le visionnement de la vidéo (Ressources 3.3, 3.4 et/ou 3.5) ou après la lecture des ressources 3.1, 3.2 ou autre (voir ressources complémentaires).
  • Dans le cas, d'une discipline non linguistique en français langue étrangère (DNL), on peut demander aux élèves de décrire oralement ou par écrit le parcours de la loi à l'aide des documents 3.1 et 3.2 ou bien de faire un schéma simplifié -en version papier- décrivant le parcours d'une loi à partir du visionnage d'une des vidéos proposées. Tâche plus complexe serait la réalisation d'un schéma numérique (voir "Un schéma numérique pour expliquer le parcours d'une loi en 3e")

  • Exercices en ligne


         Ici les exercices proposés séparément :

  • Documents à télécharger


Autres activités pédagogiques
  • L'assemblée nationale. Fiches de Bout de gomme pour élèves de cycle 3.
  • Parcours d'une loi. Desssin de Plantu pour l'association des journalistes parlementaires. Proposition d'exploitation pédagogique sur blogue pédagogique et sur le blog Batiment-HG. Activité qui peut être réalisée avec un public FLE.
Source : Blogue pédagogique



RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Vocabulaire
  • Vidéos (Francetv Éducation)


Les institutions de la République

Le système politique français. ses institutions
Source : Blog Vivre l'international

  • L'Assemblée Nationale (site de l'Assemblée nationale - Juniors)

  • Le Sénat

  • Quiz de Vie-Publique :


Le parcours d'une loi
  • Infographie "Le parcours d'une loi" (Site de l'Assemblée nationale Juniors)
Source : Assemblée nationale Juniors



Les élections législatives
  • Textes
  • Vidéos
  • Quiz de Vie-Publique


Les élections sénatoriales.

Cette rubrique sera complétée à l'approche de ces élections.



Autres liens d'intérêt

Modifié le 7/06/2017
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